Termes et conditions
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- Droit Applicable
Ces Termes seront régis par et interprétés conformément aux lois applicables à la juridiction de Wintopia Casino sans tenir compte des principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ces Termes sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles de la juridiction applicable.
- Accord Complet
Les Termes constituent l'accord complet entre vous et Wintopia Casino concernant votre accès ou utilisation de nos services, et remplacent toutes les négociations, ententes et accords antérieurs entre nous.
- Juridiction et Lieu
Toute action découlant de ces Termes sera portée devant les tribunaux situés dans la juridiction de Wintopia Casino et vous consentez par les présentes à la juridiction exclusive de ces tribunaux.
- Divisibilité
Si une disposition de ces Termes est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continueront à être en vigueur et en effet.
- Renonciation
Aucune défaillance de Wintopia Casino à faire respecter une disposition de ces Termes n'agira comme une renonciation à cette disposition et aucune renonciation de Wintopia Casino ne sera interprétée comme une renonciation à toute autre disposition.